1. Présentation du Site Internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet https://hecten.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS HECTEN

• Capital social : 1800€
• Numéro de TVA : FR41949437206
• Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris

Responsable de la publication : SAS HECTEN [email protected]

Webmaster : SAS HECTEN [email protected]

Hébergeur : SAS HECTEN

• Téléphone : 09 77 90 48 69

Délégué à la protection des données : Frébourg Luc – [email protected]

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

Veuillez vous référer à la section « Conditions Générales d’Utilisation du Site Web de l’École Hecten » pour consulter les termes et conditions régissant l’utilisation du site et des services proposés.

3. Description des Services Fournis

Le site internet https://frebourg.hecten.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’École Hecten. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pouvons être tenus responsables des inexactitudes, des oublis et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site Internet utilise la technologie JavaScript. Il est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

L’École Hecten est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’École Hecten.

6. Limitations de Responsabilité

L’École Hecten agit en tant qu’éditeur du site. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. L’École Hecten ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’Économie Numérique et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le responsable de la collecte des données personnelles est : HECTEN, représenté par Detalminil Françoise.

Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour en savoir plus, ils peuvent contacter HECTEN à l’adresse suivante :

HECTEN – DPO, Frébourg Luc 6 rue d’Armaillé 75017 Paris.

8. Liens Hypertextes « Cookies » et Balises Internet

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9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

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